Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société INSTITUT CHACHA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 434 318 077 00022- 9602B, dont le siège social est situé au : 8 rue des jardins ouvriers-24000 Périgueux, ci-après dénommée « INSTITUT CHACHA  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « INSTITUT CHACHA  » dénommée ci-après  » l’acheteur ».

  1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INSTITUT CHACHA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’INSTITUT CHACHA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non-expressément agréées par INSTITUT CHACHA  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. Caractéristiques et disponibilités des produits

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.institut-chacha.fr   est susceptible de modifier à tout moment l’offre de produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’acheteur. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet d’INSTITUT CHACHA  des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Ces produits sont disponibles dans la limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans le cas où les informations sur l’état des stocks en entrepôt n’ont pas été mises à jour.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande : la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Le service clients INSTITUT CHACHA   prend contact avec l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande.

En cas d’annulation partielle de la commande : la commande de l’acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité du montant de la commande des produits disponibles, l‘acheteur sera livré des produits disponibles.

Les photographies, graphismes et description du produit sont donnés à titre indicatif. Si un fournisseur modifiait un produit, la représentation graphique de ce dernier ne saurait engager la responsabilité de ni affect d’INSTITUT CHACHA  er la validité de la vente.

  1. Tarifs

Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. INSTITUT CHACHA  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits restent la propriété de INSTITUT CHACHA  jusqu’à l’encaissement complet du prix par INSTITUT CHACHA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

  1. Aire géographique

Les livraisons ne peuvent avoir lieu qu’en France Métropolitaine (Corse incluse), Pour tout autre zone géographique, adressez-nous une demande par mail afin de vous établir un devis.

  1. Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Ventes » située avant la validation du paiement, et donc de la commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. La coche de la case « J’accepte les Conditions Générales de Ventes » est obligatoire pour pouvoir valider la commande. L’acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés. Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa commande.

A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9.

La vente sera définitive au moment de la commande par l’acheteur. Cette commande sera confirmée par le service Clients  INSTITUT CHACHA qui enverra un courrier électronique de confirmation à l’acheteur.

En outre, INSTITUT CHACHA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet d, y compris d’INSTITUT CHACHA   à l’occasion de commandes antérieures. Un second courrier électronique sera envoyé à l’acheteur lors de l’expédition de sa commande. INSTITUT CHACHA sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à cette commande. L’acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité d’INSTITUT CHACHA ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par INSTITUT CHACHA, notamment pour indisponibilité des produits. L’acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur.

Les chèques en euros, compensables dans une banque française, doivent être établis à l’ordre de INSTITUT CHACHA  et adressés à l’adresse suivante : Service commandes INSTITUT CHACHA, 8 Rue des Jardins Ouvriers – 24000 Périgueux. Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Il vous est possible de régler votre commande par virement bancaire, que ce soit en France ou de l’étranger. Les coordonnées bancaires seront jointes dans le mail de confirmation de votre commande et visible sur votre bon de commande. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande sur votre virement, pour faciliter l’identification. La bonne réception de votre virement déclenchera votre commande.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement). Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion d’INSTITUT CHACHA , être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, INSTITUT CHACHA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l’identité de l’acheteur. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : INSTITUT CHACHA  Service informatique et libertés – 8 Rue des Jardins Ouvriers – 24000 PERIGUEUX . Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par INSTITUT CHACHA aux seules fins de vérification de l’identité de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

INSTITUT CHACHA  utilise sur son site Internet un outil de paiement sécurisé, fourni par la société PAYPAL. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, PAYPAL utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

  1. Facturation

Une facture sera automatiquement adressée à l’acheteur lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par l’acheteur lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

  1. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’acheteur ou le destinataire de la commande. INSTITUT CHACHA  a recours au service “Colissimo Suivi” de La Poste, mais se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduite, par tout moyen, au choix d’INSTITUT CHACHA. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

  1. Anomalies

L’acheteur, ou le destinataire de la commande doit vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et d’INSTITUT CHACHA. L’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. Ni à aucune ré-livraison des produits commandés. Il est également possible à l’acheteur ou au destinataire de la commande de contacter INSTITUT CHACHA  pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par INSTITUT CHACHA  devra alors impérativement être suivie par l’acheteur. A défaut, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

Procédures à suivre lorsque le colis est endommagé :

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et INSTITUT CHACHA. Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison. Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste. Signaler l’anomalie auprès d’INSTITUT CHACHA par courrier recommandé ou par email à l’adresse : institutchacha973@hotmail.fr. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

Procédures à suivre lorsqu’il y a un produit manquant ou endommagé:

Signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès d’INSTITUT CHACHA  par courrier recommandé ou par email à l’adresse : institutchacha973@hotmail.fr.fr. INSTITUT CHACHA  pourra demander toute information relative à l’identité de l’acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

  1. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à INSTITUT CHACHA  et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, étiquette…), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande.
 Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. INSTITUT CHACHA procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de quarante cinq jours.

Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter par mail à l’adresse commande@bioomcosmetics.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.
 Une fois la réponse obtenue, vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l’adresse suivante : L’entreprise INSTITUT CHACHA  8 Rue des Jardins Ouvriers -24000 Périgueux

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge d’INSTITUT CHACHA).

  1. Propriété Intellectuelle

INSTITUT CHACHA, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de INSTITUT CHACHA.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de INSTITUT CHACHA  ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

  1. Responsabilité

La société INSTITUT CHACHA   ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La société INSTITUT CHACHA, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

La société INSTITUT CHACHA  n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout acheteur, contre INSTITUT CHACHA  doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société INSTITUT CHACHA  ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

  1. Informatique et Libertés

INSTITUT CHACHA  collecte des données personnelles de l’acheteur ou le destinataire de la commande. L’acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1670667 v 0). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles INSTITUT CHACHA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

  1. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, INSTITUT CHACHA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

  1. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Périgueux.